Règlement:

• Reconnaissance du système de gestion de la qualité par le Conseil de la qualité
• Diverses "harmonisations" par analogie avec le niveau II (diplôme, sanctions, archivage et base de données)

Reconnaissance de systèmes de gestion de la qualité:

• Introduction explicative (définitions, modalités, justifications)
• Procédure de reconnaissance
• Vue d'ensemble des systèmes reconnus y compris Bouquetin, et adaptations de l'EFQM (désormais: 300 points pour "recognized for excellence")

Prix/taxes:

• Les prix restent fondamentalement inchangés, mais sont plus transparents
• Offre de bénéficier de certains instrumetns du programme de qualité (par ex. sondages)
• Fixation de la taxe de reconnaissance

 

téléchargements:

•  Règlement niveau III
• Annexe 1: Reconnaissance d'un SMQ - conditions à remplir et observations
• Annexe 2: Taxes pour l'obtention du label de qualité niveau III 

 

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