Principales modifications du nouveau règlement du niveau III en un coup d'oeil
Règlement:
- Reconnaissance du système de gestion de la qualité par le Conseil de la qualité
- Diverses "harmonisations" par analogie avec le niveau II (diplôme, sanctions, archivage et base de données)
Reconnaissance de systèmes de gestion de la qualité:
- Introduction explicative (définitions, modalités, justifications)
- Procédure de reconnaissance
- Vue d'ensemble des systèmes reconnus y compris Bouquetin, et adaptations de l'EFQM (désormais: 300 points pour "recognized for excellence")
Prix/taxes:
- Les prix restent fondamentalement inchangés, mais sont plus transparents
- Offre de bénéficier de certains instrumetns du programme de qualité (par ex. sondages)
- Fixation de la taxe de reconnaissance
téléchargements:
Règlement niveau III- Annexe 1: Reconnaissance d'un SMQ - conditions à remplir et observations
- Annexe 2: Taxes pour l'obtention du label de qualité niveau III
